Conditions générales de vente
1. Seules nos conditions générales de vente sont d’application à l’exclusion des conditions générales ou particulières de nos clients. Il ne pourra être dérogé aux conditions générales du vendeur sans accord écrit de sa part.
2. Nos tarifs ne constituent pas offre. Nos prix peuvent varier sans notification préalable.
3. Nos offres s’entendent sans engagement de notre part. Quoique fixés de bonne foi, les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part, tout retard de fourniture ne pouvant en aucun cas justifier soit la résiliation du marché, soit une demande de dommages et intérêts.
4. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité pour retard, manquant ou avarie, le destinataire devant les faire constater par le transporteur auquel il formule ses réserves ou ses réclamations. Ceci reste valable dans l’hypothèse ou nous aurions nous-mêmes désigné le transporteur et le mode de transport.
5. Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir dans les huit jours de la livraison et avant utilisation de la marchandise. Celle-ci ne pourra être réexpédiée sans notre accord et aux frais du preneur.
6. Toute commande est sujette à l’acceptation de notre part.
7. Les conditions de garantie se limitent à celles figurant sur les certificats de garantie accompagnant les appareils telles qu’elles sont fixées par le fabricant de ces appareils. Elles ne sont pas d’application en cas d’usage abusif ou de manque de soin de la part de l’acheteur.
8. Le vendeur conservera la propriété des marchandises jusqu’à entier paiement de leur prix.
9. Nos factures sont payables à Bruxelles au comptant ou dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits ou de l’exécution de la prestation.
10. En cas de défaut de paiement d’une facture à son échéance, en cas de protêt, nous nous réservons le droit d’exiger l’intégralité de nos créances, y compris celles qui ne seraient pas encore venues à échéance, le défaut de paiement ou le protêt entraînant la déchéance du terme accordé et nous confère le droit de résilier les marchés en cours. A défaut de paiement de facture à son échéance, le montant portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé à raison de 10% l’an et sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 50 €.
11. En cas de litige, sont seuls compétents les tribunaux de Bruxelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à cette clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
